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MENTIONS LÉGALES

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Éditeur du Site
K Wealth Care – SAS au capital de 100.000 euros – Immatriculée sous le n° 814 659 702 R.C.S. Créteil, Société de courtage en assurances et de conseil en instruments financiers, numéro d’inscription à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) : 15006561, informations sur www.orias.fr.
 N° de TVA intracommunautaire : FR 01 814 659 702
​Siège social : 37, avenue du Bois Guimier, 94100 Saint Maur des Fossés.

Téléphone : +33 (0) 6 74 61 43 85
Email : contact@kwealthcare.com

La Directrice de Publication est Khadija Salzedo, en qualité de Président.

K Wealth Care est une marque déposée en France et dans plusieurs pays européens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le n° 4227169.
 

Le site a pour langue officielle le français. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.


Hébergement
Le Site est hébergé par : WIX.COM Inc
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone: +1 415-639-9034
Site web : www.Wix.com


 

Mise en garde générale sur les informations diffusées
Les informations présentées sur ce site sont strictement informatives et n’engagent aucunement contractuellement K Wealth Care. 
Les informations diffusées sur le site sont considérées comme fiables, exactes et à jour au moment de leur publication. Les droits de correction et de modification des informations contenues dans ce site sont réservés exclusivement à K Wealth Care, qu’elle exercera au moment jugé opportun. 
K Wealth Care ne peut être tenu responsable de toute utilisation détournée ou sortie de son contexte des informations fournies sur son site, ainsi que de toute inexactitude, erreur ou omission dans les informations communiquées. Elle n'est pas non plus responsable du transfert des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, des interruptions de service, ni de l’absence de virus.
 
Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, ses éléments et ses contenus sont la propriété exclusive de K Wealth Care. L'accès et l'utilisation du site ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le site, ses éléments constitutifs ou leurs dénominations.
 
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.
 
Les noms des produits, services ou entités mentionnés sur le site peuvent être des noms commerciaux ou marques déposées appartenant à K Wealth Care et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
 
Liens hypertextes
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Statuts réglementés
K Wealth Care est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance, à l’ORIAS sous le numéro 15006561, au titre des activités réglementées en tant que :
- Courtier en Assurances (COA) à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), informations sur www.orias.fr.
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), informations sur www.orias.fr et enregistrée auprès de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine -CIF (CNCGP-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse internet : www.amf-france.org.
- Démarcheur bancaire et financier,

 -Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) en tant que Courtier en opérations de banque et en services de paiement, informations sur www.orias.fr

L’activité de CIF est placée sous le contrôle de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), adresse courrier : 4 rue de Longchamp, 75016 PARIS et adresse internet : info@cncgp.fr.
Les activités de COA et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et adresse internet : www.acpr.banque-france.fr.

Litige et Réclamation
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation:
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (http://www.mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.


Cookies :

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Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

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Si vous souhaitez plus d’information relativement au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contactez à l’adresse suivante : contact@kwealthcare.fr .

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation en ligne ou par courrier auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

Vos interlocuteurs habituels au sein des équipes restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.

 

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 - Règlement (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018.

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